Le scrutin enregistré le 23 octobre 2025 au Parlement européen concerne l'amendement 7 relatif au point 45 de la proposition législative identifiée sous la référence B10-0445/2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques sur le contenu final de la directive ou du règlement. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi que sur la protection des droits fondamentaux ou la harmonisation des normes techniques selon la nature du texte. Le vote de cet amendement est déterminant pour la position finale du Parlement avant la phase de trilogue avec le Conseil.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales dans les domaines couverts par le texte législatif. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs données, la qualité des services publics ou les normes de sécurité applicables sur le territoire européen. Cette décision influencera directement la vie quotidienne en harmonisant les règles à l'échelle de l'Union, garantissant une application uniforme des droits et des devoirs.
33
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale