Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 6) concernant le point 39 de la résolution législative B10-0445/2025 au Parlement européen. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'un acte législatif, où les députés ajustent le texte pour en préciser les dispositions. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits découlant de la proposition initiale, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire ou spéciale en vigueur à cette date.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les termes juridiques finaux de la législation européenne concernée. Cela impacte directement les citoyens et les entreprises en définissant les règles applicables dans des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou les normes environnementales. La précision du texte final influence la manière dont les États membres transposent ou appliquent ces normes, affectant ainsi les droits et obligations quotidiens des usagers et des acteurs économiques.
38
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale