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Parlement européen··Scrutin PT180258·Source officielle ↗

B10-0445/2025 – After § 39 – Am 6

B10-0445/2025 – After § 39 – Am 6

Analyse IA

Explication

Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 6) concernant le point 39 de la résolution législative B10-0445/2025 au Parlement européen. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de négociation ou d'adoption finale d'un acte législatif, où les députés ajustent le texte pour en préciser les dispositions. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits découlant de la proposition initiale, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire ou spéciale en vigueur à cette date.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les termes juridiques finaux de la législation européenne concernée. Cela impacte directement les citoyens et les entreprises en définissant les règles applicables dans des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou les normes environnementales. La précision du texte final influence la manière dont les États membres transposent ou appliquent ces normes, affectant ainsi les droits et obligations quotidiens des usagers et des acteurs économiques.

38

Pour

32

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

9 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(32)
Abstention(1)