Le scrutin enregistré sous la référence B10-0445/2025 au paragraphe 38 correspond à une décision du Parlement européen datée du 23 octobre 2025. En tant qu'institution législative de l'Union européenne, le Parlement a examiné les dispositions spécifiques mentionnées dans ce document législatif. Ce vote s'inscrit dans le processus ordinaire de codécision ou d'adoption d'un acte juridique européen, reflétant la position des députés européens sur le texte en question. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes juridiques au sein de l'Union et la validation des mesures proposées par la Commission ou le Conseil.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable dans les États membres de l'Union européenne à compter de sa transposition ou de son entrée en vigueur. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans les droits fondamentaux, les normes de protection ou les obligations réglementaires selon la nature du texte voté. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques du paragraphe 38, mais il vise généralement à garantir une application uniforme des règles européennes pour tous les résidents de l'UE.
38
Pour
29
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
17 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale