Explication
Le scrutin enregistré sous la référence B10-0445/2025 au paragraphe 38 correspond à une décision du Parlement européen datée du 23 octobre 2025. En tant qu'institution législative de l'Union européenne, le Parlement a examiné les dispositions spécifiques mentionnées dans ce document législatif. Ce vote s'inscrit dans le processus ordinaire de codécision ou d'adoption d'un acte juridique européen, reflétant la position des députés européens sur le texte en question. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes juridiques au sein de l'Union et la validation des mesures proposées par la Commission ou le Conseil.
Impact citoyen
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable dans les États membres de l'Union européenne à compter de sa transposition ou de son entrée en vigueur. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans les droits fondamentaux, les normes de protection ou les obligations réglementaires selon la nature du texte voté. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques du paragraphe 38, mais il vise généralement à garantir une application uniforme des règles européennes pour tous les résidents de l'UE.
38
Pour
29
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
18 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (6)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurent Castillo
- Jean-paul Garraud
- Gilles Pennelle
- Pierre Pimpie
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Grégory Allione
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Christophe Clergeau
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint
Contre(29)
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Stéphanie Yon-courtin