Le scrutin enregistré le 23 octobre 2025 concerne l'amendement 3 relatif au point 38 du document B10-0445/2025 au sein du Parlement européen. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen législatif en cours, portant sur la révision ou l'adoption d'un acte juridique spécifique dont les détails précis ne sont pas explicités dans le titre du scrutin. Les députés européens ont dû se prononcer sur cette modification technique ou politique, reflétant les arbitrages entre les différentes factions parlementaires. L'enjeu réside dans la définition finale du texte législatif et son alignement avec les objectifs politiques de l'Union européenne.
L'impact direct sur les citoyens reste limité à court terme car il s'agit d'une étape procédurale au sein d'un processus législatif plus large. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les dispositions finales du règlement ou de la directive concernée, influençant ainsi les normes applicables dans des secteurs comme la concurrence, l'environnement ou le marché intérieur. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine juridique verront leurs droits et obligations ajustés une fois le texte final adopté et transposé dans les droits nationaux.
38
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale