B10-0445/2025 – § 16 – Am 5
Le scrutin enregistré le 23 octobre 2025 sous la référence B10-0445/2025 concerne l'amendement numéro 5 relatif au paragraphe 16 d'une proposition législative européenne. Cet amendement vise à modifier les dispositions spécifiques du texte en cours d'examen au sein du Parlement européen. Le débat porte sur l'interprétation et l'ajustement des obligations ou des droits définis par la proposition initiale. La procédure suit les règles habituelles de codécision entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final de la législation européenne qui sera transposée dans les droits nationaux. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine verront leurs droits et obligations précisés ou modifiés selon le résultat du vote. Cela déterminera notamment les standards de conformité ou les garanties offertes aux usagers dans les mois à venir. L'incidence reste donc significative pour la mise en œuvre pratique des nouvelles règles européennes.
38
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale