Le scrutin enregistré le 23 octobre 2025 sous la référence B10-0445/2025, paragraphe 9, correspond à une résolution ou un amendement spécifique adopté par le Parlement européen. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la procédure législative européenne en cours, visant probablement à modifier ou préciser un texte législatif existant. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette disposition spécifique avant de procéder au vote public. La nature de ce paragraphe suggère une attention particulière portée à un aspect technique ou politique précis du dossier législatif concerné.
Cette décision influence directement l'application future des normes européennes dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations sectorielles ou les droits fondamentaux garantis par le texte concerné. L'impact concret dépendra du contenu spécifique du paragraphe 9, mais il vise généralement à harmoniser ou renforcer la protection des usagers et des consommateurs à l'échelle de l'Union.
37
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale