Le scrutin concerne l'amendement 2 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative B10-0445/2025 adoptée par le Parlement européen le 23 octobre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen. Le débat porte sur l'interprétation juridique et politique des obligations imposées par ce texte aux États membres ou aux institutions concernées. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre des compétences et la cohérence du cadre réglementaire européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans les pays membres. Les citoyens et les entreprises concernés verront leurs droits et obligations ajustés selon la version finale du texte. Cela impacte notamment la sécurité juridique et la clarté des normes applicables au quotidien. L'effet concret dépendra de la nature spécifique des dispositions modifiées par cet amendement.
37
Pour
32
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale