Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 7) concernant le rapport RC-B10-0459/2025 au Parlement européen, daté du 22 octobre 2025. La référence « After § 18 » indique que cet amendement vise à modifier ou compléter le dix-huitième paragraphe d'un texte législatif en cours d'examen. Sans le titre complet du rapport, il est impossible de déterminer le domaine politique exact, bien que ce type de procédure relève des négociations entre les groupes politiques sur une proposition de directive ou de règlement. L'enjeu principal réside dans l'alignement des positions parlementaires avant le vote final sur le texte global.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du domaine d'application du rapport RC-B10-0459/2025, qui pourrait concerner des secteurs tels que la concurrence, la protection des données ou les normes de produits. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises ou les droits des consommateurs dans l'Union européenne. Les citoyens seront concernés indirectement par les nouvelles règles qui régiront leur environnement économique et juridique une fois la directive transposée dans les droits nationaux.
13
Pour
46
Contre
17
Abstention
0
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale