A10-0177/2025 – Sandro Gozi – § 12
Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Sandro Gozi au Parlement européen, identifié par la référence A10-0177/2025. Le paragraphe 12 fait référence à une disposition spécifique ou à un amendement voté dans le cadre d'une procédure législative en cours. Le contexte législatif implique une délibération sur les orientations politiques ou les textes réglementaires proposés par la Commission européenne. Les enjeux portent sur la définition des normes européennes et l'équilibre des pouvoirs entre les institutions de l'Union.
La décision prise par les eurodéputés influencera directement la mise en œuvre des politiques européennes dans les États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations nationales concernant des domaines tels que le marché intérieur, la justice ou les droits fondamentaux. L'impact concret dépendra de la nature précise du paragraphe 12, mais il s'agira généralement d'harmoniser les règles applicables sur le territoire de l'UE.
38
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale