A10-0177/2025 – Sandro Gozi – § 4/2
Ce scrutin concerne l'amendement § 4 de la résolution législative sur le rapport Sandro Gozi au Parlement européen, daté du 22 octobre 2025. Il s'inscrit dans le cadre de l'examen d'un texte législatif ou politique majeur, où les députés européens débattent des orientations spécifiques proposées par le rapporteur. L'enjeu principal réside dans la définition des positions européennes sur un sujet de politique commune, nécessitant un consensus ou une majorité claire parmi les États membres représentés.
Le vote de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des politiques européennes dans le domaine concerné par le rapport Gozi. Les citoyens et les entreprises de l'Union seront impactés par les nouvelles règles ou orientations qui en découleront, affectant potentiellement les normes de protection, les financements ou la coopération transfrontalière. Cette décision marque une étape clé dans la construction de l'acquis communautaire pour la période à venir.
43
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale