Ce scrutin concerne l'amendement 1 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025, intervenant après l'article 82 du projet de texte. Les députés européens ont débattu de la pertinence et de la portée juridique de cette modification proposée par les rapporteurs. Le vote vise à déterminer si cet amendement doit être intégré dans la législation finale pour en ajuster les dispositions spécifiques. Cette étape fait partie du processus législatif ordinaire visant à finaliser le texte avant son adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les obligations ou les droits précis prévus par la directive ou le règlement en cours de discussion. Pour les citoyens et les entreprises concernées par ce domaine législatif, cela se traduira par des changements dans les normes applicables ou les procédures administratives. La décision finale influencera directement la mise en œuvre pratique des règles européennes au niveau national.
37
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale