Ce scrutin porte sur l'amendement 158 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de loi A10-0192/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier l'article 81 du texte législatif en cours d'examen, qui traite probablement des règles de procédure ou de coordination institutionnelle. Le débat a porté sur la pertinence de cette modification pour assurer la cohérence juridique du texte final. Les députés ont dû arbitrer entre la rigueur technique proposée par les rapporteurs et les positions initiales des groupes politiques.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les modalités d'application ou de coordination des dispositions européennes concernées par ce texte. Cela impacte directement les citoyens en clarifiant ou en ajustant les droits et obligations découlant de cette réglementation européenne. Pour les États membres, cela implique une adaptation potentielle de leurs cadres juridiques nationaux pour se conformer à cette version révisée.
19
Pour
54
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale