A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 79 – Am 173
Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 173 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au projet de rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 79 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification spécifique des dispositions relatives à la procédure ou au contenu réglementaire. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition visant à ajuster le cadre normatif européen. Le vote final a déterminé si cette modification serait intégrée dans la position commune du Parlement avant la négociation avec le Conseil.
53
Pour
23
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale