Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 172 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 79 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale spécifique dans le cadre de la procédure législative. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition visant à ajuster les dispositions existantes. Le vote reflète les dynamiques de coalition et les priorités politiques des groupes parlementaires sur ce point technique du dossier.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les modalités d'application ou de transposition de la directive ou du règlement concerné dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements dans les normes réglementaires, les obligations de conformité ou les droits garantis par le texte final. L'impact direct dépendra de la nature substantielle de la modification apportée à l'article 79, qui peut influencer la protection des données, les règles de marché ou les mécanismes de contrôle.
26
Pour
23
Contre
27
Abstention
0
Absent·e
Abstention
36% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale