Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 156 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 75 du texte législatif en cours de discussion, suggérant une modification technique ou substantielle d'une disposition spécifique. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition pour finaliser le texte. Le vote vise à déterminer si cette modification sera intégrée dans la version finale de la directive ou du règlement concerné.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits liés à la disposition de l'article 75, affectant directement les acteurs économiques ou administratifs concernés par cette législation. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, la conformité des entreprises ou l'accès aux services publics, selon le domaine du texte. Cette décision influence la manière dont les règles européennes seront appliquées au niveau national, impactant ainsi la vie quotidienne et les démarches administratives.
35
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale