Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 152 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 73 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification technique ou substantielle sur un volet spécifique de la proposition. Le débat porte probablement sur l'interprétation ou l'application des dispositions relatives à la coopération institutionnelle ou aux procédures de vote. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs entre les États membres et les institutions européennes, ainsi que dans la clarté juridique des nouvelles règles. La discussion vise à déterminer si cet amendement doit être intégré pour affiner le texte final avant son adoption définitive.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les procédures administratives ou financières pour les organismes publics et les entreprises opérant au sein de l'Union européenne. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure transparence ou d'une application plus uniforme des règles dans les États membres concernés. En revanche, un rejet maintiendrait le statu quo, préservant les dispositions initiales qui pourraient être jugées moins adaptées par certains pays. L'impact direct se manifestera principalement dans la simplification ou la complexification des démarches administratives transfrontalières.
33
Pour
39
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale