Ce scrutin porte sur l'amendement 41 au sein du rapport A10-0192/2025 rédigé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, concernant la section suivante l'article 71 du projet de texte législatif. Les députés européens ont débattu des modifications proposées par les auteurs de l'amendement, qui visent à ajuster les dispositions spécifiques traitées dans cette partie du texte. Le vote reflète la position du Parlement sur les nuances techniques ou politiques introduites par cet amendement dans le cadre de la procédure législative en cours. Cet acte fait partie du processus d'adoption finale ou de négociation trilogue sur le dossier concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale de la réglementation européenne, ce qui peut modifier les obligations pour les États membres et les acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans l'application des règles au niveau national, notamment en matière de droits, de normes ou de procédures administratives. L'impact direct dépend de la nature spécifique du texte législatif global, mais il vise à harmoniser ou clarifier le cadre juridique applicable dans l'Union européenne.
37
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale