Ce scrutin concerne l'amendement 102 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, qui vise à modifier l'article 67 d'une proposition de législation européenne. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique, qui touche aux dispositions procédurales ou substantielles du texte en cours d'examen. Le vote reflète les tensions politiques au sein du Parlement européen sur la manière d'interpréter ou de renforcer certains aspects de la future réglementation. Cet amendement fait partie d'un processus législatif plus large impliquant plusieurs lectures et négociations entre les institutions.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les droits des citoyens et des entreprises concernés par cette législation européenne spécifique. Les changements pourraient affecter la manière dont les normes sont appliquées au niveau national, influençant ainsi la protection des consommateurs, la concurrence ou d'autres domaines réglementés. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des ajustements dans leurs droits ou devoirs juridiques à l'échelle de l'Union européenne.
25
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale