Ce scrutin concerne l'amendement 40 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 65 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale spécifique de la proposition. Le débat porte sur la pertinence et la faisabilité juridique de cette modification proposée par les rapporteurs. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la cohérence du texte final adopté par le Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes applicables, les obligations réglementaires ou les droits garantis. La précision du texte législatif affecte la sécurité juridique et l'application uniforme des règles dans tous les États membres.
5
Pour
41
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale