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Parlement européen··Scrutin PT180106·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 65 – Am 40

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 65 – Am 40

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 40 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 65 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale spécifique de la proposition. Le débat porte sur la pertinence et la faisabilité juridique de cette modification proposée par les rapporteurs. Les enjeux résident dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la cohérence du texte final adopté par le Parlement.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne concernée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes applicables, les obligations réglementaires ou les droits garantis. La précision du texte législatif affecte la sécurité juridique et l'application uniforme des règles dans tous les États membres.

5

Pour

41

Contre

29

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

IDL

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
6Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(41)
Abstention(29)