A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 64 – Am 61
Ce scrutin porte sur l'amendement 61 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 64 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale majeure dans la phase finale de la négociation. Les enjeux du débat tournent autour de l'alignement des dispositions finales avec les objectifs politiques initiaux et la cohérence juridique de l'ensemble du texte. Le vote de cet amendement reflète les compromis atteints entre les différentes factions parlementaires pour finaliser la position européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale de la législation européenne qui sera transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des changements concrets dans les normes applicables, qu'il s'agisse de réglementations sectorielles ou de droits fondamentaux. La précision apportée par cet amendement après l'article 64 vise à éviter les ambiguïtés juridiques, garantissant ainsi une application uniforme et prévisible des règles sur le territoire de l'Union.
15
Pour
60
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale