A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 57 – Am 98
A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 57 – Am 98
Explication
Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 98 au rapport Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervenant après l'article 57 d'un texte législatif en cours d'examen. Bien que le titre exact du dossier ne soit pas spécifié, ce type d'amendement vise généralement à modifier ou préciser les dispositions finales ou transitoires d'une directive ou d'un règlement. Les enjeux du débat résident dans l'alignement des obligations juridiques sur les réalités pratiques des États membres et des acteurs concernés. La discussion porte sur la cohérence juridique et l'efficacité de la mise en œuvre des mesures proposées par le rapporteur.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les délais, les seuils ou les obligations spécifiques imposés aux entreprises et aux administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans la qualité des services publics, la protection des données ou les normes de conformité des produits. Ces ajustements législatifs influencent directement le cadre juridique quotidien et la sécurité juridique des usagers en Europe.
0
Pour
70
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
95% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
RN
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Isabelle Le Callennec
- Marie-luce Brasier-clain
- Valérie Deloge
- Angéline Furet
- Julien Leonardelli
- Pierre Pimpie
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Sandro Gozi
- Bernard Guetta
- Fabienne Keller
- Claire Fita
- Murielle Laurent
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Contre(70)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Chloé Ridel
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith