A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 57 – Am 97
Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 97 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Il intervient après l'article 57 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification spécifique des dispositions relatives à la procédure ou aux définitions. Les enjeux portent sur l'interprétation ou l'application ultérieure des règles établies par les articles précédents, reflétant des divergences politiques sur la portée finale de la directive ou du règlement. Ce scrutin public permet de mesurer la position des groupes parlementaires sur cette étape technique mais stratégique du processus législatif.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre pratique des nouvelles normes européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations de conformité ou l'accès aux services concernés par cette législation. La précision apportée par cet amendement après l'article 57 vise à clarifier les droits et devoirs, réduisant ainsi l'incertitude juridique pour les acteurs concernés.
0
Pour
67
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Contre
91% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale