A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 56 – Am 163
A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 56 – Am 163
Explication
Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 163 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au projet de rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 56 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale spécifique au sein du dossier. Les enjeux portent sur la finalisation du cadre réglementaire européen visé, nécessitant un consensus politique entre les groupes parlementaires pour son adoption finale. Le vote reflète les arbitrages politiques opérés par les rapporteurs sur les dispositions techniques du texte.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la portée juridique des règles européennes qui s'appliqueront aux États membres et aux citoyens. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection des données, les normes de conformité ou les droits administratifs selon le sujet du rapport. L'impact est immédiat sur les entreprises et les administrations nationales qui devront transposer ou appliquer ces nouvelles dispositions.
36
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
8Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(36)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
Contre(39)
- Isabelle Le Callennec
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Chloé Ridel
- Eric SARGIACOMO
- Manon Aubry
- Damien Carême
- Leila Chaibi
- Emma Fourreau
- Rima Hassan
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Arash Saeidi
- Anthony Smith
- Mélissa Camara
- David Cormand
- Mounir Satouri
- Marie Toussaint