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Parlement européen··Scrutin PT180081·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 54 – Am 136

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 54 – Am 136

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 136 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 54 d'un texte législatif en cours de négociation, suggérant une modification structurelle ou procédurale majeure. Les députés ont dû arbitrer entre la proposition initiale et cette correction technique ou politique soulevée par les rapporteurs. Le vote reflète les tensions ou consensus au sein du Parlement sur l'architecture finale de la législation concernée.

Impact citoyen

La validation ou le rejet de cet amendement influence directement la portée juridique et l'application pratique du texte législatif européen. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut modifier les obligations réglementaires, les droits ou les mécanismes de mise en œuvre des directives nationales. L'enjeu réside dans la sécurité juridique et l'harmonisation des règles au sein du marché unique après cette étape de révision.

30

Pour

44

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

6Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(44)
Abstention(1)