Ce vote du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 38 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervenant après le paragraphe 54 du rapport A10-0192/2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'adoption d'un acte européen touchant aux procédures institutionnelles ou sectorielles spécifiques. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification textuelle, qui vise à ajuster les dispositions précédentes. Le scrutin reflète les dynamiques de coalition et les positions idéologiques des groupes parlementaires sur les détails techniques du texte.
L'impact direct pour les citoyens européens reste généralement limité à court terme, car il s'agit d'une modification technique d'un rapport parlementaire plutôt que d'un texte législatif final immédiatement applicable. Cependant, si cet amendement influence le texte final adopté, il peut affecter la mise en œuvre de politiques européennes dans des domaines spécifiques régis par ce rapport. Les citoyens concernés par ces domaines verront leurs droits ou obligations ajustés selon les dispositions finales du règlement ou de la directive résultant de cette procédure.
35
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale