Ce scrutin concerne l'amendement 37 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, qui traite probablement d'une proposition de directive ou de règlement européen en cours de négociation. L'amendement vise à modifier le paragraphe 53 du texte législatif, suggérant une modification substantielle des dispositions relatives à la mise en œuvre ou aux obligations des États membres. Le débat sous-jacent oppose généralement les partisans d'une harmonisation stricte aux défenseurs d'une plus grande flexibilité nationale ou sectorielle. Le vote de cet amendement déterminera la position finale du Parlement européen sur ce point spécifique avant la trilogie avec le Conseil.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les exigences réglementaires pour les entreprises et les administrations nationales concernées par ce texte législatif. Les citoyens pourraient voir des changements dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes environnementales selon la nature du dossier. Cela impacte directement la manière dont les lois européennes seront transposées et appliquées dans les États membres, influençant le cadre juridique quotidien.
37
Pour
39
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale