A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 53 – Am 140
Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 140 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 53 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale majeure. Les députés ont dû arbitrer entre la proposition initiale et cette correction technique ou substantielle apportée par les rapporteurs. Le vote reflète la position du Parlement sur l'équilibre des dispositions finales du règlement ou de la directive concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la portée juridique des règles européennes en vigueur à partir de 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut modifier les obligations de conformité ou les droits garantis dans le secteur visé par le texte. La décision finale détermine ainsi les contraintes administratives et les garanties juridiques applicables sur le territoire de l'Union.
38
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale