A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – § 52 – Am 94
Ce scrutin porte sur l'amendement 94 relatif au paragraphe 52 du rapport A10-0192/2025, rédigé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la requête, ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement européen. Les députés européens débattent et votent pour modifier le texte législatif proposé, influençant ainsi la position finale de l'Union européenne avant la procédure de codécision avec le Conseil. L'enjeu réside dans l'alignement des dispositions juridiques sur les objectifs politiques définis par la majorité parlementaire.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres de l'UE et des entreprises opérant sur le marché unique. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le domaine législatif concerné. Ces ajustements législatifs visent à harmoniser les règles européennes pour garantir une application uniforme et équitable des droits et obligations à travers tous les pays membres.
25
Pour
52
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale