Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 139 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après le paragraphe 49 d'un texte législatif en cours de négociation, visant probablement à modifier ou préciser une disposition spécifique du projet de loi. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification, qui reflète les positions divergentes des groupes parlementaires sur l'orientation finale du texte. Le vote a permis de trancher sur l'acceptation ou le rejet de cette proposition d'amendement dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Si l'amendement a été adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits prévus par la législation européenne concernée, affectant directement les États membres et les citoyens dans leur application. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les règles de concurrence, selon le domaine du texte. Cette décision influence la manière dont les lois européennes seront transposées et appliquées au niveau national, impactant ainsi la vie quotidienne des usagers et des entreprises.
36
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale