Ce scrutin concerne l'amendement 122 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de loi A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 45 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une réorientation ou un ajustement spécifique des dispositions prévues. Le débat porte sur la pertinence de cette modification par rapport aux objectifs initiaux du règlement ou de la directive concernée. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre des pouvoirs entre les institutions européennes et les États membres, ainsi que dans la cohérence juridique du texte final.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou aux administrations nationales dans les domaines couverts par ce texte. Cela affectera directement les citoyens en termes de protection des données, de normes environnementales ou de droits des consommateurs, selon le sujet spécifique du dossier. Les changements réglementaires se traduiront par des adaptations pratiques dans la vie quotidienne et les procédures administratives à l'échelle de l'Union européenne.
39
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale