Ce scrutin concerne l'amendement 90 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas détaillé ici, il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser les dispositions existantes, spécifiquement après l'article 40 du texte en discussion. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits des États membres et des citoyens dans le domaine couvert par cette directive ou ce règlement. Le vote reflète la position des groupes politiques européens sur l'équilibre entre harmonisation normative et respect des spécificités nationales.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises et les administrations nationales dans le secteur concerné par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par une clarification des droits ou des procédures administratives, potentiellement simplifiant l'accès aux services ou renforçant la protection des données. L'impact concret dépendra de la transposition finale dans les droits nationaux, mais il vise à garantir une application plus uniforme et efficace des règles européennes.
9
Pour
63
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale