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Parlement européen··Scrutin PT180036·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 35 – Am 119

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 35 – Am 119

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 119 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervenant après le paragraphe 35 du texte législatif en cours d'examen. Les rapporteurs ont proposé cette modification pour ajuster les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre ou au champ d'application de la directive ou du règlement concerné. Le vote vise à valider ou rejeter cette proposition technique qui modifie l'équilibre politique ou juridique du texte final. Cet amendement s'inscrit dans la procédure législative ordinaire où les rapporteurs négocient les compromis finaux avant le vote plénier.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le domaine du texte législatif. La précision apportée par cet amendement influence directement la clarté et l'efficacité des règles qui régiront leur vie quotidienne et leurs activités économiques.

39

Pour

36

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

9Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(36)