Ce scrutin concerne l'amendement 125 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, examiné par le Parlement européen le 22 octobre 2025. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours de négociation, probablement dans le cadre d'une directive ou d'un règlement touchant à la réglementation sectorielle ou aux droits fondamentaux. Le débat porte sur l'équilibre entre les objectifs initiaux du texte et les ajustements proposés par les rapporteurs pour affiner son champ d'application ou ses mécanismes de contrôle. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations imposées aux États membres et aux acteurs concernés par cette future législation européenne.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des entreprises ou des administrations nationales concernant la mise en œuvre de la future directive. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs données, la qualité des services publics ou les normes de conformité sectorielle selon le domaine visé. L'adoption ou le rejet de cet amendement déterminera donc le niveau de protection ou de flexibilité offert aux usagers finaux dans l'Union européenne.
8
Pour
39
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LR
3 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale