Ce scrutin concerne l'amendement 117 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de loi A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 30 du texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à la régulation des marchés numériques ou à la gouvernance des données. Le débat porte sur l'équilibre entre la souveraineté technologique européenne et les obligations de conformité imposées aux entreprises. Les enjeux principaux résident dans la définition précise des obligations de transparence et de loyauté pour les plateformes de grande taille.
Si adopté, cet amendement pourrait renforcer les obligations de transparence algorithmique pour les géants du numérique opérant en Europe. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection de leurs données personnelles et d'un accès plus équitable aux services numériques. Les entreprises concernées devront ajuster leurs modèles économiques pour se conformer à ces nouvelles exigences de loyauté. Cela vise à restaurer la confiance des utilisateurs dans l'écosystème numérique européen.
36
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale