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Parlement européen··Scrutin PT180019·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 30 – Am 116

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 30 – Am 116

Analyse IA

Explication

Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 116 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervenant après le paragraphe 30 du rapport initial. Bien que le titre de référence soit générique, ce type d'amendement vise généralement à modifier ou préciser une disposition spécifique d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les députés ont dû arbitrer entre la rigueur du texte original et les ajustements techniques ou politiques suggérés par les rapporteurs. L'enjeu réside dans la définition finale des obligations ou des droits conférés par la législation européenne avant son adoption.

Impact citoyen

La décision prise sur cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations administratives. Une adoption ou un rejet de cette modification peut donc modifier les conditions de vie ou d'activité économique au sein de l'Union européenne.

36

Pour

37

Contre

2

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

100%

75 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(37)
Abstention(2)
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