Ce scrutin concerne l'amendement § 27/2 déposé par les députés Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du Parlement européen, identifié par le document A10-0192/2025. Bien que le texte spécifique de l'amendement ne soit pas détaillé dans les métadonnées fournies, ce type de proposition intervient généralement lors de l'examen d'un acte législatif ou d'un rapport d'initiative. Les enjeux portent sur la modification du texte initial pour refléter les préoccupations spécifiques des rapporteurs ou des groupes politiques concernant la mise en œuvre ou la portée de la législation européenne. Le vote vise à influencer la position finale du Parlement avant la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu exact de l'amendement, mais il pourrait concerner des ajustements réglementaires affectant les droits fondamentaux, le marché intérieur ou la protection des données. Si l'amendement est adopté, il pourrait renforcer ou modifier les obligations des États membres et des entreprises dans le domaine couvert par la législation. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits ou dans les normes de conformité applicables au niveau européen.
44
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale