Ce scrutin concerne l'amendement 83 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 22 octobre 2025. L'amendement intervient après le paragraphe 26 du texte législatif en cours de discussion, suggérant une modification ciblée sur un aspect spécifique de la proposition. Le débat porte probablement sur l'orientation politique ou technique de cette disposition, reflétant les divergences d'interprétation entre les groupes parlementaires. Le vote vise à déterminer si cette modification sera intégrée au texte final adopté par le Parlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les obligations ou les droits liés au domaine spécifique couvert par le paragraphe 26, affectant potentiellement les entreprises ou les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la mise en œuvre des règles européennes dans leur pays, influençant par exemple la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs. L'enjeu réside dans la précision et l'efficacité des mesures finales qui régiront leur vie quotidienne et leurs interactions avec les autorités.
25
Pour
51
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale