A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 22 – Am 123
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations ou les droits spécifiques définis par la législation européenne concernée, affectant directement les entreprises et les administrations nationales chargées de sa transposition. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les procédures administratives ou l'accès aux services publics selon le domaine du texte. Cette modification est cruciale car elle influence la manière dont les règles européennes seront appliquées concrètement sur le territoire de l'Union dans les mois suivant l'adoption finale.
39
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale