Ce scrutin concerne l'amendement 114 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025 devant le Parlement européen. Bien que la date indiquée soit future, ce type de procédure vise généralement à modifier une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences entre les États membres et les institutions européennes, ainsi que sur la protection des droits fondamentaux ou la régulation sectorielle selon le texte de base. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'orientation finale de la législation.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduirait par des changements concrets dans la protection de leurs données, la qualité des services publics ou les normes de sécurité applicables. L'impact dépendra de la nature exacte du texte législatif, mais il visera à harmoniser les règles au niveau européen tout en tenant compte des spécificités nationales.
32
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale