Ce scrutin concerne l'amendement 47 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, probablement relatif à une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 19 du texte législatif, suggérant une modification substantielle des dispositions juridiques ou des obligations imposées aux États membres ou aux acteurs concernés. Le débat sous-jacent oppose généralement les partisans d'une régulation plus stricte ou précise à ceux souhaitant assouplir les contraintes pour des raisons de compétitivité ou de faisabilité technique. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre l'objectif politique initial du texte et les ajustements techniques ou politiques introduits par cet amendement spécifique.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales ou les standards techniques applicables dans les secteurs concernés par la législation, impactant directement les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la qualité des services, la protection des données ou les normes de conformité selon le domaine d'application du texte. L'adoption ou le rejet de cet amendement déterminera donc le niveau de protection ou de flexibilité offert aux acteurs économiques et aux usagers finaux dans l'Union européenne.
41
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale