Ce scrutin porte sur l'amendement 112 proposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de loi A10-0192/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 10 du texte législatif en cours d'examen, touchant probablement aux dispositions réglementaires ou aux mécanismes de mise en œuvre de la directive ou du règlement concerné. Le débat reflète les tensions politiques habituelles entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre la souveraineté nationale et l'harmonisation des normes européennes. L'adoption ou le rejet de cet amendement déterminera la portée finale des obligations imposées aux États membres et aux acteurs économiques.
Si l'amendement est adopté, les citoyens et les entreprises de l'Union européenne pourraient faire face à de nouvelles obligations ou protections spécifiques selon le domaine réglementé. Cela pourrait se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les exigences environnementales selon le sujet du texte. Pour les citoyens, cela signifie une adaptation potentielle des services publics ou des produits disponibles sur le marché intérieur. L'enjeu principal réside dans la clarté et l'efficacité des règles européennes qui régissent leur vie quotidienne et leurs activités économiques.
37
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale