Ce scrutin concerne l'amendement 111 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de loi A10-0192/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 10 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une réorientation ou un ajustement spécifique des dispositions réglementaires. Le débat porte sur la pertinence de cette modification par rapport aux objectifs initiaux du règlement ou de la directive concernée. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la rigueur normative et la flexibilité opérationnelle des États membres.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales concernant le secteur régulé. Cela se traduira par des changements concrets dans les procédures de conformité pour les acteurs économiques et une adaptation des cadres juridiques nationaux. Pour les citoyens, cela peut influencer la qualité des services publics ou la protection des droits fondamentaux liés à ce domaine spécifique.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale