Ce scrutin porte sur l'amendement 27 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025, intervenant après le paragraphe 4 de la proposition législative en cours d'examen. Les auteurs de l'amendement cherchent probablement à modifier ou préciser une disposition spécifique relative à la mise en œuvre ou au champ d'application du texte, reflétant des divergences d'interprétation au sein du Parlement européen. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens ajustent le texte final avant son adoption définitive. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des droits conférés par cette législation européenne aux États membres et aux acteurs concernés.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les exigences réglementaires ou les mécanismes de contrôle prévus par la directive ou le règlement concerné. Cela impacte directement les entreprises, les administrations nationales ou les citoyens qui doivent se conformer à ces nouvelles dispositions techniques ou procédurales. La modification du texte final influencera la manière dont les droits ou les obligations sont appliqués sur le territoire de l'Union européenne, affectant potentiellement la concurrence, la protection des consommateurs ou la coordination administrative.
33
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale