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Parlement européen··Scrutin PT179954·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – Before § 1 – Am 46

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – Before § 1 – Am 46

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 46 proposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025. L'amendement vise à modifier le paragraphe 1 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. Il s'inscrit dans le processus d'adoption d'une directive ou d'un règlement européen, nécessitant l'approbation des députés pour être intégré au texte final. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des droits que cette législation européenne imposera aux États membres.

Impact citoyen

Si cet amendement est adopté, il modifiera les dispositions finales du texte européen, influençant directement la transposition ou l'application des règles en France. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine juridique verront leurs droits ou obligations précisés par cette modification technique. Cela garantit que le texte final reflète les compromis politiques trouvés entre les groupes parlementaires lors de la négociation.

12

Pour

35

Contre

29

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

46% des votes exprimés

Participation

100%

76 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
11Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(35)
Abstention(29)