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Parlement européen··Scrutin PT179953·Source officielle ↗

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – Before § 1 – Am 45

A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – Before § 1 – Am 45

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 45 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025, relatif à la section 1 du texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu de la pertinence de cette modification visant à ajuster les dispositions initiales du projet de loi. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'interprétation des obligations réglementaires prévues par ce texte. La validité de l'amendement a été déterminée par la majorité des voix exprimées lors de cette session plénière.

Impact citoyen

Si l'amendement a été adopté, il modifie les exigences réglementaires applicables aux acteurs concernés par ce domaine législatif spécifique. Cela peut entraîner des changements dans les procédures administratives ou les normes de conformité pour les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution potentielle des services publics ou de la protection des droits liés à ce secteur. L'incidence directe dépendra de la transposition finale de ces règles dans les droits nationaux.

10

Pour

62

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

21 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

5Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(62)
Abstention(1)