A10-0167/2025 – Joachim Stanisław Brudziński – After § 16 – Am 2/1
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 2/1) déposé par le député Joachim Stanisław Brudziński au sein du Parlement européen, portant sur le point 16 du document législatif A10-0167/2025. En tant qu'amendement, il vise à modifier ou préciser une disposition existante du texte en cours d'examen, reflétant une position politique particulière du rapporteur ou d'un groupe parlementaire. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus législatif standard où les députés européens négocient et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des droits conférés par cette disposition, influençant l'interprétation future de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les exigences réglementaires applicables aux États membres ou aux acteurs économiques couverts par ce texte législatif. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, les normes de conformité ou l'accès à certains services selon la nature du dossier. L'impact concret dépendra du contenu technique de l'amendement, mais il vise généralement à clarifier ou renforcer les dispositions juridiques pour mieux répondre aux préoccupations des citoyens.
43
Pour
16
Contre
17
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RN
11 votes contre
Parti · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale