Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 3) proposé par le député Joachim Stanisław Brudziński au sein du dossier législatif A10-0167/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 15 du texte en cours d'examen, reflétant une position politique particulière sur les dispositions réglementaires ou financières concernées. Le vote de cette proposition d'amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration des normes européennes, où les députés cherchent à influencer le contenu final de la directive ou du règlement. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des obligations qui seront imposées aux États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait modifier les obligations légales ou les financements associés au texte législatif final, affectant indirectement les citoyens via les politiques européennes mises en œuvre en France. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des changements dans les normes de protection, les règles de concurrence ou les aides publiques selon la nature du dossier A10-0167. L'importance réside dans la capacité du Parlement européen à adapter les textes européens aux réalités nationales et aux préoccupations des représentants élus.
32
Pour
42
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale